CITE réduit puis supprimé

CITE réduit puis supprimé

Le Projet de Loi de Finances 2018 a été présenté cette semaine au Conseil des Ministres.

 

L’article 8 du PLF précise les nouvelles modalités du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur :

  • A compter du 27 septembre 2017 et jusqu’au 27 mars 2018, le taux du CITE est ramené à 15% ;
  • A partir du 28 mars 2018, les fenêtres, volets et portes d’entrée ne seront plus éligibles au CITE.

 

Des dispositifs transitoires sont prévus pour les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018 :

  • Acceptation d'un devis et versement d'un acompte avant le 27 septembre 2017 : taux 30 % ;
  • Acceptation d'un devis et versement d'un acompte avant le 28 mars 2018 : taux 15 %.

 

La volonté du gouvernement, exprimée dans ce projet de loi, est de remplacer à terme (courant 2019) le CITE par une prime immédiatement perceptible au moment des travaux.

 

En revanche, pas de modification de la TVA ni en 2017, ni en 2018, qui restera à 5,5%.